Voici un extrait d'un article de Pascal Farcy paru sur le site d'Univers-Nature :
"Condamnée fin janvier 2007, pour publicité mensongère en faveur de son désherbant le Roundup, la firme Monsanto avait fait appel de cette décision. Vendredi 30/10, les magistrats de la cour d’appel de Lyon ont confirmé le bien-fondé du premier jugement en déboutant la requête de Monsanto. En conséquence, la multinationale devra s'acquitter de l'amende de 15 000 € précédemment requise, tout comme le distributeur du Roundup, la société Scotts France. En outre, la publication du jugement dans le quotidien le Monde et la revue Maison & Jardin, ainsi que le versement de 5 000 € de dommages et intérêts à l’association Eau & Rivières de Bretagne (ERB), à l’origine de l’affaire, sont évidemment maintenus.
Rappelons que la publicité incriminée présentait le Roundup comme un désherbant biodégradable et non-nocif pour l’environnement, un argumentaire non-retenu par le tribunal, lequel a considéré qu'au contraire le produit avait une "...présentation qui élude le danger potentiel du produit par l’utilisation de mots rassurants et induit le consommateur en erreur en diminuant le souci de précaution et de prévention qui devraient normalement l’inciter à une consommation prudente".
Cette confirmation du jugement intervient au moment où une déclinaison du Roundup, le Roundup Allées et Terrasses, dédié au désherbage des allées de parcs, jardins publics et autres trottoirs vient de se voir retirer son autorisation de commercialisation par le ministère de l'agriculture."
Mots-clés : législation
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Par isabelle
• Actus
• Samedi 01/11/2008
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